Questions fréquemment posées sur les droits d’auteur
Table des matières
- Que puis-je enregistrer chez Copyright House ?
- Puis-je enregistrer un logo, un titre ou un nom ?
- Puis-je enregistrer une idée ?
- Si je travaille sous un pseudonyme, quel nom dois-je utiliser pour enregistrer mes créations ?
- Quel est le niveau de confidentialité des fichiers que je télécharge sur Copyright House ?
- Puis-je voir les enregistrements que j'ai déjà envoyés ?
- Si je modifie un document qui a déjà été téléchargé, comment puis-je mettre à jour le fichier téléchargé ? Dois-je le supprimer avant de télécharger la dernière version ?
- Que dois-je faire si mon œuvre enregistrée est utilisée par quelqu'un d'autre ?
- Comment les gens sauront-ils que mon œuvre est protégée ?
- Mon œuvre enregistrée est-elle protégée dans le monde entier ?
- J'ai lu que le droit d'auteur existe automatiquement dès que j'ai créé mon œuvre. Pourquoi ai-je donc besoin de Copyright House ?
- Existe-il un moyen de supprimer une de mes créations ? J'ai mis à jour certaines de mes chansons et je ne voudrais pas confondre celle que je veux avec une autre, au cas où j’en aurais besoin.
- La taille des fichiers est-elle limitée ?
- Comment puis-je enregistrer un droit d'auteur pour mon site Web ?
- Puis-je renouveler mon copyright après 10 ans si je choisis l'option de 10 ans ?
- Dois-je apposer la mention de droit d’auteur dans les premières pages de mon livre ?
- Puis-je vendre mes droits d'auteur plus tard à un corps académique qui désirerait en poursuivre la publication ?
Que puis-je enregistrer chez Copyright House ?
Vous pouvez enregistrer toute création existant sous une forme concrète. Cette création doit être originale et créée par vous. Cela inclut toute œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
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Puis-je enregistrer un logo, un titre ou un nom ?
Vous pouvez enregistrer un logo, mais seulement l’illustration est protégée par le copyright. Si le logo contient le nom de votre entreprise, alors ce nom ne sera pas protégé par le copyright. Vous devez faire une demande de marque déposée pour que votre nom commercial soit protégé. Les titres et les slogans peuvent aussi être des marques déposées.
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Puis-je enregistrer une idée ?
Tant que l'idée n'a pas pris une forme concrète comme une chanson ou une œuvre d'art, il n'est pas possible d’en revendiquer la propriété intellectuelle. Toutefois, si votre idée n’est pas une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique, vous devriez contacter le bureau des brevets qui saura vous conseiller sur la meilleure façon de procéder.
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Si je travaille sous un pseudonyme, quel nom dois-je utiliser pour enregistrer mes créations ?
Vous devez créer le compte à votre vrai nom, mais il est également important d'indiquer que vous utilisez un nom différent.
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Quel est le niveau de confidentialité des fichiers que je télécharge sur Copyright House ?
Vos fichiers sont totalement confidentiels et sécurisés. Tous les fichiers sont cryptés avant leur stockage, puis stockés dans un environnement sécurisé. Les fichiers originaux ne peuvent être téléchargés par qui que ce soit, même pas par vous. Cette précaution vise à empêcher que l'œuvre originale puisse être modifiée à une date ultérieure. Toutefois, de nouvelles versions de l'œuvre peuvent être téléchargées à tout moment, en plus de l'original. Toutes les versions seront conservées.
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Puis-je voir les enregistrements que j'ai déjà envoyés ?
Oui, les enregistrements peuvent être consultés sur votre compte personnel après avoir ouvert une session.
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Si je modifie un document qui a déjà été téléchargé, comment puis-je mettre à jour le fichier téléchargé ? Dois-je le supprimer avant de télécharger la dernière version ?
Vous n'avez pas besoin de supprimer l'ancien fichier, vous pouvez directement télécharger la nouvelle version. Même si ce nouveau fichier a le même nom, cela n'a pas d'importance, parce que des caractères uniques lui seront ajoutés. Le fichier original gardera toujours son nom d’origine.
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Que dois-je faire si mon œuvre enregistrée est utilisée par quelqu'un d'autre ?
Tout d'abord, contactez la personne qui a violé votre copyright, et informez-la que vous êtes le créateur de l'œuvre, et que votre œuvre est enregistrée à Copyright House. Demandez-lui de cesser immédiatement d'utiliser votre œuvre. Si elle continue de l'utiliser, vous devrez entamer des poursuites judiciaires contre cette personne. Copyright House enverra une attestation et une copie de l’œuvre enregistrée à votre avocat. Copyright House paiera les frais d’attestation.
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Comment les gens sauront-ils que mon œuvre est protégée ?
Après chaque téléchargement, vous recevrez un e-mail contenant un certificat d'enregistrement et également une petite image à joindre à votre publication ou à votre site web.
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Mon œuvre enregistrée est-elle protégée dans le monde entier ?
Vous pouvez publier votre livre dans la majorité des pays. Les droits d'auteur sont valides dans tous les 164 pays signataires de la « Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques ». Certains pays n'ont pas encore signé cette convention et votre travail ne sera donc pas couvert dans ces pays. Cliquez ici pour la liste des 164 pays signataires de la Convention de Berne.
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J'ai lu que le droit d'auteur existe automatiquement dès que j'ai créé mon œuvre. Pourquoi ai-je donc besoin de Copyright House ?
La loi dit que le droit d'auteur existe automatiquement dès que votre œuvre est disponible sous une forme tangible. Cependant, vous devez être en mesure de prouver que c'est vous qui avez créé l'œuvre et non pas quelqu'un d'autre. Pour cela, vous avez besoin de Copyright House. Après avoir enregistré votre travail, vous recevrez un certificat d'enregistrement et, en cas de violation de droit d’auteur, Copyright House peut, sur votre demande, fournir une attestation indiquant que l’œuvre a été enregistrée à telle date et telle heure. Copyright House agit en tant que service indépendant de preuve de droit d'auteur.
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Existe-il un moyen de supprimer une de mes créations ? J'ai mis à jour certaines de mes chansons et je ne voudrais pas confondre celle que je veux avec une autre, au cas où j’en aurais besoin.
Nous pourrions supprimer des fichiers de votre compte, mais il pourrait être préférable de tout laisser en l’état. Les versions précédentes de votre travail sont des preuves supplémentaires du droit d'auteur, parce qu'elles montrent l'évolution naturelle et progressive vers la version finale. Nous vous conseillons de télécharger vos versions les plus récentes en ajoutant un texte au titre original, comme: version2, v2. L'ancien fichier ne sera pas remplacé, même si vous téléchargez le même nom de fichier. Au lieu de cela, le fichier aura quelques lettres et des chiffres ajoutés. L’horodatage vous permettra de voir exactement lequel est ancien et lequel est nouveau.
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La taille des fichiers est-elle limitée ?
La taille limite d'un fichier est actuellement fixée à 100 Mo. D'après notre expérience, cela est suffisant pour 99% des œuvres enregistrées. Si vous souhaitez télécharger des fichiers encore plus grands, alors appelez-nous et nous ajusterons le réglage de la taille des fichiers pour votre compte.
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Comment puis-je enregistrer un droit d'auteur pour mon site Web ?
Si vous souhaitez protéger vos pages Web, télécharger le fichier html ne sera pas suffisant. Afin d'enregistrer également les images et les illustrations de la page Web, procédez ainsi :
Faites un clic droit sur la page de votre site Web que vous souhaitez protéger et choisissez "enregistrer la page sous".
Dans le cadre du bas, choisissez "Page Web, complète" et enregistrez-le dans un nouveau dossier sur votre ordinateur. Vous verrez que ce dossier contient tous les fichiers et les images nécessaires à la reproduction de la page Web.
Puis compressez ce dossier et téléchargez sur votre compte votre fichier zip qui contiendra toutes les images, etc.
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Puis-je renouveler mon copyright après 10 ans si je choisis l'option de 10 ans ?
Vous pouvez renouveler votre copyright après 10 ans et, grâce à notre promesse de gel des prix, vous paierez le même montant que lors de l'inscription.
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Dois-je apposer la mention de droit d’auteur dans les premières pages de mon livre ?
Il est bon de le faire. Habituellement, la mention de droit d'auteur est imprimée au début du livre dans un but dissuasif. Le texte peut être par exemple: Copyright © (année) (votre nom). Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, stockée dans un système de recherche documentaire ou transmise sous quelque forme ou moyen que ce soit (électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre), sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.
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Puis-je vendre mes droits d'auteur plus tard à un corps académique qui désirerait en poursuivre la publication ?
Oui, vous pouvez vendre vos droits d'auteur à n’importe quel corps académique. Il est conseillé de faire le transfert de droit d'auteur par écrit, signé par vous ou par votre avocat, ou représentant autorisé.